Politique de Confidentialité

La fondation du Centre Maria-Chapdelaine (la fondation) étant un organisme qui œuvre pour recueillir du financement pour le secteur de la santé et des services sociaux, elle recueille et utilise quotidiennement des renseignements aux fins de sa prestation de services :

  • Sollicitation de contributions de diverses formes;
  • Invitation à participer à des événements et activités de financement;
  • Invitation à participer à des tirages;
  • Information sur ses réalisations;
  • Remerciements à ses donateurs;
  • Sondages ou autres formes de consultation.

La confidentialité est importante pour la Fondation. Elle se conforme aux normes éthiques les plus rigoureuses lors du traitement de tous les renseignements, particulièrement les renseignements personnels.

AVIS AUX PERSONNES QUI FOURNISSENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS :

La présente Politique sur la protection des renseignements personnels a pour but de vous aider à comprendre les pratiques de la Fondation en matière de cueillette, d’utilisation, de divulgation et de conservation des renseignements personnels. En fournissant à la Fondation des renseignements personnels par l’intermédiaire de son site Web, par le biais d’un formulaire de don ou de participation à une activité ou un tirage, par courriel, en personne, par téléphone ou par tout autre moyen, vous acceptez que ceux-ci soient traités conformément à ce qui est indiqué dans la présente Politique de confidentialité, et vous autorisez la fondation du Centre Maria-Chapdelaine, ses tiers et ses fournisseurs de services à traiter vos renseignements personnels aux fins énoncées ci-dessous.

La présente politique de confidentialité ne s’applique pas aux sites Web de tiers auxquels il est possible d’accéder en cliquant sur des liens qui se trouvent sur le présent site Web, et la Fondation n’est nullement responsable à l’égard de tels sites Web de tiers. Si vous suivez un lien vers un site Web de tiers, celui-ci disposera de ses propres politiques que vous devrez examiner avant de soumettre des renseignements personnels.

À propos de la Fondation du Centre Maria-Chapdelaine

Mission

La fondation du Centre Maria-Chapdelaine a pour mission de recueillir des dons afin de contribuer à l’amélioration des services offerts par le CIUSSS du Saguenay-Lac-Saint-Jean sur le territoire Maria-Chapdelaine. L’engagement pris est d’affecter les sommes d’argents recueillies à l’achat d’équipement médical pour l’hôpital de Dolbeau- Mistassini et les CHSLD de Normandin et Dolbeau-Mistassini.

Afin de remplir sa mission, la Fondation met sur pied différentes campagnes de financement : Radiothon, Loto-Fondation, dons in memoriam, barrage routier, ou toute autre activité qu’elle juge pertinente.

Renseignements recueillis par la Fondation

Dans le cadre de ses activités, la Fondation peut recueillir et traiter différents types de renseignements, y compris :

  • Des coordonnées professionnelles et/ou personnelles comme un prénom, un nom, une adresse, un courriel, et un numéro de téléphone;
  • Des renseignements relatifs à l’historique de contributions, de participation à des événements ou activités de financement de l’organisation, à la facturation et des renseignements financiers, comme une adresse de facturation, de l’information relative à un compte bancaire ou des données de paiement;
  • Des photos et du contenu vidéo ou audio (avec le consentement des personnes concernées);
  • Dans certains cas, des renseignements biographiques comme un titre d’emploi, le nom d’un employeur, une implication sociale auprès d’un organisme, et des liens familiaux;
  • Dans le cas d’une organisation, des renseignements comme sa politique de dons et investissements communautaires, ses contributions, les organismes qui en sont bénéficiaires et leur mission s’il y a lieu, la reconnaissance obtenir, le processus de décision et les personnes impliquées dans l’organisation de ce processus;
  • Dans le cadre des dons in memoriam, le nom et la date de décès du défunt, ainsi que le nom et les coordonnées (numéro de téléphone et adresse) de la personne à contacter pour des fins de remerciements;
  • Tous autres renseignements personnels fournis.

Moyens utilisés par la Fondation pour collecter vos renseignements personnels

La fondation collecte vos renseignements personnels auprès de vous-même et lors de ses interactions avec vous, comme suit :

  • Lorsque vous faites un don à la Fondation, quel que soit la forme de votre don;
  • Lors de votre achat de billet de la Loto-Fondation;
  • Lors de votre inscription comme bénévole pour la Fondation;
  • Lors des interactions que la Fondation pourrait avoir avec vous en tant que partenaire ou commanditaire d’un projet ou d’une activité de financement

Utilisation des renseignements personnels par la Fondation

La fondation peut utiliser les renseignements personnels de l’une ou l’autre des manières indiquées ci-après, avec votre consentement ou, le cas échéant, selon une autre base légale. Dans chaque cas, il est indiqué pour quel motif vos renseignements personnels peuvent être utilisés.

  •  Pour des fins de sollicitation d’un don de toute forme, la vente d’un billet de Loto-Fondation, l’invitation à une activité de financement ou un événement, ou toute autre activité de sollicitation;
  • Pour des fins d’envoi d’un reçu fiscal;
  • Pour des fins de remerciement à ses donateurs;
  • Pour des fins de sondage ou autres formes;
  • Pour des fins de sollicitation de partenariat ou de commandite;
  • Pour des fins de sollicitation de travail bénévole;
  • Afin de satisfaire aux obligations légales, réglementaires ou de gestion des risques de la Fondation;
  • Afin de s’assurer que la Fondation soit payée, pour recouvrer des paiements qui lui son dus.

Partage des renseignements personnels avec des tiers

La fondation du Centre Maria-Chapdelaine peut partager les renseignements personnels qu’elle détient avec certains tiers, notamment les suivants :

  • Des tiers fournisseurs de service et/ou partenaires, notamment ceux qui fournissent des services tels que la coordination des activités de la Fondation, la sollicitation de dons, l’analyse de bases de données, de sites Web, de développement d’applications, d’hébergement, d’entretien, de soutien technique et d’autres services;
  • Des bénévoles de la fondation pour des fins de sollicitation de contributions financières, d’activités de publipostage, de vente de billets, d’invitation à un événement ou autres;
  • Des autorités gouvernementales et des organismes d’application de la loi lorsque les lois applicables l’exigent;
  • La Fondation n’utilisera les renseignements personnels que dans le but d’atteindre l’objectif principal et l’objectif légitime applicable pour lesquels ils ont été collectés, ou à des fins compatibles avec cet objectif principal.

L’organisme utilise les services de sites tiers, comme Google et Facebook, pour promouvoir ses contenus et des offres.

Lorsque vous visitiez le site Internet de la Fondation, ces tiers peuvent utiliser des témoins, pixels invisibles ou autres technologies similaires sur votre disque dur pour collecter ou recevoir des informations à propos de votre navigation sur le site Internet et ailleurs sur Internet. Ces technologies permettent de diffuser des publicités pertinentes et ciblées en fonction de vos centres d’intérêt. Vous pouvez consulter les témoins et les détruire si vous le désirez. Vous en avez donc le plein contrôle. La Fondation vous conseille de vous référer aux paramètres de votre navigateur pour effectuer les modifications appropriées.

Lors de votre visite sur www.fondationcentremariachapdelaine.com, nous collectons automatiquement des informations sur votre appareil et votre interaction avec notre site via l’outil Google Analytics.

Cela inclut les données suivantes :

  • Adresse IP
  • Lieu
  • Détails matériels et logiciels
  • Contenu que l’utilisateur consulte sur notre site
  • Liens sur lesquels un utilisateur clique en allant sur le site

Utilisation des informations personnelles collectées :

  • Faire des analyses statistiques pour améliorer le site

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Google.

Mesures de Sécurité

Vos données sont stockées dans un environnement sécurisé et contrôlé. Nous utilisons des protocoles SSL et des mesures de sécurité robustes pour prévenir tout accès non

autorisé. Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers sauf si la loi l’exige ou en cas de procédure judiciaire.

Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateur dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.

Temps de conservation des renseignements personnels par la Fondation

Outre les renseignements liés à des obligations légales et/ou fiscales, la Fondation conserve les renseignements personnels pour une durée indéterminée.

Lieux de conservation des renseignements personnels détenus par la Fondation

La grande majorité des renseignements personnels détenus par la Fondation sont conservés dans un logiciel de gestion de dons et de donateurs :

  • Nom et prénom des donateurs de la Fondation;
  • Historique des transactions et autres interactions avec la Fondation;

Dans certains cas, des renseignements peuvent se retrouver dans des documents enregistrés sur un compte Drive partagé avec l’équipe de gestion de la Fondation :

  • Registre des billets de Loto-Fondation vendus; (Nom et prénom, adresse)
  • Lettre transmise à un partenaire, un donateur; un acheteur de billet de Loto- Fondation ou un gagnant de la loterie; (Nom et prénom, adresse)
  • Liste de bénévoles; (Nom et prénom, numéro de téléphone) Certains dossiers sont également conservés en version papier, dans un classeur barré situé dans les locaux de la Fondation au 201, boulevard des Pères Dolbeau- Mistassini (Québec) G8L 5K6
  • Dossier de fin d’année;
  • Dossier de don in memoriam. (Nom et prénom de la personne décédée, nom, prénom, adresse et numéro de téléphone de la personne à contacter)

Certains échanges courriels contenant des renseignements personnels peuvent être archivés dans la boîte courriel d’un membre de l’équipe de gestion s’il est jugé raisonnable de conserver ces échanges.

Protection des renseignements personnels par la Fondation

La Fondation suit les normes généralement acceptées dans le secteur pour protéger les renseignements qui lui sont transmis, tant au moment de leur transmission qu’une fois qu’elle les a reçus. Elle maintient des mesures de protection physiques, techniques ou administratives appropriées pour protéger les renseignements personnels contre une destruction accidentelle ou non conforme aux lois, une perte accidentelle, une modification, une divulgation ou un accès non autorisé, un mauvais usage ou toute autre forme illégale de traitement des renseignements personnels en sa possession. La Fondation a pris des mesures pour garantir que les seuls membres du personnel qui ont accès à vos renseignements personnels sont ceux qui ont besoin de les connaître ou dont les fonctions exigent raisonnablement que ces renseignements soient connus.

Cependant, aucune méthode de transmission par Internet, ni aucun moyen de stockage électronique ne sont sécuritaires à 100%. La Fondation ne peut donc pas assurer ou garantir que de tels renseignements ne seront pas consultés, obtenus, divulgués, modifiés ou détruits à la suite d’une violation de ses mesures de protection physiques, techniques ou administratives. Si vous avez des raisons de croire que des renseignements personnels ont été compromis, veuillez communiquer avec la Fondation. « Comment communiquer avec la Fondation » S’il survenait un incident de confidentialité touchant vos renseignements personnels, la Fondation s’engage à vous aviser dans les meilleurs délais après avoir pris connaissance de cet incident. La Fondation prendra les mesures raisonnables pour diminuer les risques qu’un préjudice soit causé et éviter que de nouveaux incidents de même nature ne se produisent.

Droits détenus par une personne à l’égard de ses renseignements personnels

Dans certaines circonstances et conformément aux lois applicables en matière de protection des données, une personne dispose des droits suivants :

  • Accès : le droit de demander si la Fondation traite des renseignements et, le cas échéant, de demander d’avoir accès à ses renseignements personnels;
  • Exactitude : la Fondation est tenue de prendre des mesures raisonnables pour s’assurer que les renseignements personnels en sa possession sont exacts, complets, non trompeurs et à jour;
  • Rectification : le droit de demander de faire rectifier tout renseignement personnel incomplet ou inexact que la Fondation détient;
  • Désindexation : le droit de demander de cesser de diffuser ses renseignements personnels ou de désindexer tout hyperlien rattaché à son nom donnant accès à des renseignements si cette diffusion lui cause préjudice ou contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire (droit à l’effacement ou l’oubli).

Enfin, il est également possible de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données, plus particulièrement dans le pays, la province ou l’état dans lequel vous résidez normalement (au Québec, la commission d’accès à l’information), dans lequel la Fondation est située ou dans lequel une infraction présumée aux lois sur la protection des données a été commise.

Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, veuillez communiquer avec la Fondation de la manière indiquée à la rubrique « Comment communiquer avec la Fondation ».

Comment communiquer avec la Fondation

Pour poser des questions, formuler des commentaires ou une plainte à l’égard de la présente Politique de confidentialité ou à l’égard de renseignements personnels, exercer vos droits, déposer une plainte ou obtenir de l’information sur nos politiques et nos pratiques concernant nos fournisseurs de services, communiquez avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels par courriel à l’adresse courriel suivante : 02.dolbeau.fondationmc@ssss.gouv.qc.ca, par téléphone au 418-276- 1234 poste 4254 ou par la poste aux coordonnées suivantes :

Louise Tremblay
Coordonnatrice administrative de la Fondation
2000, boulevard Sacré-Cœur Dolbeau-Mistassini (Québec) G8L 2R5

Mise à jour de la Politique de confidentialité

La Fondation peut modifier le contenu de son site Web et sa façon d’utiliser les témoins sans préavis et, par conséquent, sa Politique de confidentialité pourrait être modifiée de temps à autre à l’avenir. Vous êtes donc encouragés à l’examiner chaque fois que vous visitez le site Web afin de demeurer informés de la manière dont les renseignements personnels sont traités par la Fondation.

La présente politique a été mise à jour pour la dernière fois le : 19 février 2024.